General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site e-commerce « bellegueuleshop » (ci-après « le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. bellegueuleshop s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
bellegueuleshop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
bellegueuleshop se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou en cas de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes en vigueur (notamment PCI-DSS). Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe.
bellegueuleshop ne conserve pas les données bancaires des clients.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur. bellegueuleshop ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit contacter le service client dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client afin d’obtenir réparation, remplacement ou remboursement conformément aux dispositions légales.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de bellegueuleshop par email ou via le formulaire de contact du Site, en précisant le numéro de commande et les informations pertinentes.
Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sauf disposition légale contraire.